Nouveautés
Nouveautés et mises à jour
Le guide s'enrichit progressivement : nouvelles fiches, analyses de situations, nouveaux termes. Cette rubrique signale ce qui a été ajouté ou mis à jour. Nous ne relayons pas les modifications législatives sous forme d'actualités : nous montrons plutôt comment vérifier vous-même qu'un texte russe est toujours en vigueur dans la même version. Si vous vivez dans un autre pays, les règles y diffèrent : vérifiez votre propre droit.
Un résumé n'est à jour que le jour de sa publication. Quand une décision dépend d'un texte, ouvrez la version officielle et regardez la date de sa rédaction.
Ce fil reflète uniquement ce qui a été ajouté ou modifié dans le guide lui-même. Nous ne traitons pas l'évolution de la législation comme une actualité, mais expliquons comment vérifier soi-même qu'un texte est à jour. Pour savoir comment il s'applique à votre situation, consultez un juriste.
Nouveau dans le guide
Dernières modifications des rubriques.
Lexique des termes contractuels
Explication des notions de base : de l'offre et de l'acceptation à la pénalité, à la phase amiable et à la version d'une loi.
Fiches sur les contrats courants
Publication de guides sur la location d'un logement, les travaux, l'achat à un particulier et l'offre en ligne, ainsi que d'une méthode de lecture du contrat.
Tableau des documents de preuve
La rubrique Documents récapitule ce que prouvent le contrat, le reçu, le procès-verbal, les échanges écrits et le ticket, et ce qu'il faut y vérifier.
Analyses de situations du quotidien
Ajout de cas fictifs : travaux bâclés, dépôt de garantie non rendu, dette impayée, offre modifiée, objet défectueux et contrat non daté.
Trouver le texte officiel d'une loi (en russe)
Une fiche a été ajoutée à l'ancienne adresse des publications : où trouver la version en vigueur et à quelles sources ne pas se fier.
Catalogue d'articles pour les lecteurs francophones
Cette liste accueillera des articles rédigés spécialement pour les lecteurs francophones. Nous les préparons à partir des questions que chacun se pose face aux contrats du quotidien, et ils ne sont pas traduits d'autres langues.
Le catalogue ne contient pas encore d'articles. Les nouveaux contenus apparaîtront ici dès qu'ils seront prêts.
Sujets en préparation
- Lire des conditions générales d'utilisation sans passer à côté de l'essentiel
- Prêter de l'argent à un proche : ce qu'une reconnaissance de dette doit contenir
- Le procès-verbal de réception des travaux : à quoi il sert, pour le client comme pour l'artisan
- La lettre de réclamation : comment la structurer simplement
Règles éditoriales
- Les articles de ce catalogue sont rédigés séparément pour chaque version linguistique et ne sont pas des traductions.
- Certains articles renvoient vers des sites tiers, y compris des services de jeux vidéo ; nous ne contrôlons ni leur contenu, ni leurs prix, ni leurs conditions.
- Nous ne fournissons pas de services juridiques et ne publions ni publicité pour des avocats, des cabinets ou des services, ni classements, prix ou avis.
Comment vérifier qu'un texte n'a pas changé
Commencez par le portail officiel
Ouvrez pravo.gov.ru, le portail Internet officiel russe d'information juridique : c'est notamment là qu'est assurée la publication officielle des actes juridiques.
Cherchez l'acte par son titre
Utilisez le titre complet de la loi ou du code pour ne pas le confondre avec des textes portant sur un sujet voisin.
Regardez la version
Vérifiez quelle version est en vigueur aujourd'hui et depuis quelle date, et ne vous fiez pas à des copies non datées.
Comparez le texte de l'article
Lisez l'article en entier et comparez-le au résumé. En cas de divergence, c'est le texte officiel qui fait foi.
Demandez à un juriste
Même une formulation exacte ne dit pas comment le texte s'appliquera à votre situation. Si de l'argent ou un logement est en jeu, consultez un professionnel.
Rubriques liées
- Les bases
Les éléments de tout contrat : parties, objet, prix, délais, responsabilité et résiliation ; à quel moment le contrat est conclu selon le droit russe.
- Documents
Comment prouver un accord : contrat, reçu, procès-verbal, échanges écrits, ticket ; quand le droit russe exige l'écrit et pourquoi les délais comptent.
- Trouver la loi (en russe)
Ce qui se trouvait autrefois à cette adresse et comment trouver soi-même la version en vigueur d'une loi russe dans une source officielle.
Sources
- Code civil de la Fédération de Russie (première partie) — articles 161, 196 et 432
- Portail Internet officiel d'information juridique de la Russie (pravo.gov.ru)
Nos contenus s'appuient sur le Code civil de la Fédération de Russie et décrivent le droit russe. Les textes sont modifiés au fil du temps : vérifiez l'article dans sa version en vigueur sur le portail officiel russe d'information juridique. Les règles diffèrent dans les autres pays ; pour un vrai litige, consultez un juriste.